1 – ENTENTE

Café Barista Inc., de concert avec ses filiales et compagnies affiliées (ci-après désignées : «nous » ou la « Compagnie ») vous souhaite la bienvenue sur le site ON S’EN FOOD – https://onsenfood.com (le « Site »).
En accédant et en utilisant le présent Site, en utilisant celui-ci et les services qui y sont offerts et/ou en téléchargeant les informations qu’il contient ou votre propre Contenu (tel que défini ci-dessous), vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre ressort territorial), en votre nom et en celui de chaque entité et personne au nom de laquelle vous agissez, déclarez que vous avez lu les présentes Conditions d’utilisation de ON S’EN FOOD, que vous les avez entièrement comprises et que vous acceptez d’être liées par elles (les « Conditions d’utilisation » ou « l’Entente ») et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables, comme ils peuvent être modifiés périodiquement. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ LÉGALEMENT PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VOUS Y CONFORMER, VOUS NE POUVEZ ACCÉDER AU NI UTILISER LE SITE NI TÉLÉCHARGER LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT. Nous vous suggérons d’imprimer une copie des présentes Conditions d’utilisation pour vos dossiers.

Nous conservons le droit de modifier à tout moment, à notre discrétion entière et absolue, l’ensemble ou toute portion des présentes Conditions d’utilisation, sans avis supplémentaire et sans que cela entraîne quelque responsabilité ou obligation. Si nous agissons ainsi, nous afficherons les changements aux présentes Conditions d’utilisation sur le Site et nous indiquerons, au haut de la page, la date la plus récente à laquelle les présentes Conditions d’utilisation ont été révisées. Il  est de votre obligation de prendre connaissance des Conditions d’utilisation avant chaque utilisation. Le fait de continuer à accéder ou à utiliser le Site après de tels changements équivaut à l’acceptation, par vous-même et votre parent ou tuteur légal en votre nom si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre ressort territorial, de l’Entente et du fait que les présentes Conditions d’utilisation vous lient, telles que révisées. Visiter régulièrement le Site pour déterminer si des changements ont été apportés aux présentes Conditions d’utilisation, et examiner ces changements est votre responsabilité.
Vous reconnaissez et convenez par les présentes que nous conservons le droit de modifier ou de cesser d’exploiter sans avis préalable le Site, en tout ou en partie, et que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, envers vous ou quelque autre personne ou entité pour quelque perte ou dommage de quelque nature, découlant de quelque modification ou cessation d’exploitation de ce genre.

2 – MODÉRATEURS DU SITE

Le Site est exploité et géré par un groupe choisi de Modérateurs (les « Modérateur(s) »).  Si vous faites face à un problème lors de votre utilisation du Site ou que vous avez des questions ou inquiétudes au sujet du Site, veuillez communiquer avec un Modérateur àbacon@onsenfood.com.

3 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est composé de divers éléments graphiques, textes, icônes et boutons qui ont été fournis par la Compagnie ou d’autres entités, mais sous nos directives (par ex., concepteurs de sites). La Compagnie ou l’entité tierce pertinente est propriétaire de l’ensemble d’un tel contenu. Afin de dissiper tout doute : la Compagnie et les entités tierces pertinentes conservent tous les droits, tout le titre et tous les intérêts dans et envers tout contenu fourni par de telles parties pour le Site, y compris, mais non de manière limitative, tout tel renseignement sous forme de texte, d’élément graphique, de formats vidéo et audio, d’images, d’icônes, de dessins, de Marques de commerce, de marques et de logiciel (collectivement, le « Contenu du Site »). Par les présentes, vous reconnaissez que le Site et le Contenu du Site sont protégés par toutes les lois en vigueur sur la confidentialité, les droits d’auteur, les Marques de commerce et autre liées à la propriété intellectuelle. Votre utilisation du Site ne vous octroie pas ni ne vous transfère quelque propriété ou autre droit sur le Contenu du Site, et sauf lorsque prévu expressément, ne vous permet pas de télécharger, d’afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier, de mettre en forme, d’altérer ou de mettre en valeur quelque élément du Contenu du Site, de quelque manière que ce soit. Afin de dissiper tout doute : vous convenez que vous ne poserez aucun geste incompatible avec les droits de propriété de la Compagnie sur le Site ou avec les droits de propriété de la Compagnie ou d’un tiers sur quelque élément du Contenu du Site. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les utilisateurs du Site ne peuvent copier le Contenu du Site que pour leur propre usage personnel et non-commercial, mais ne peuvent publier à nouveau ou reproduire quelque élément du Contenu du Site de quelque manière que ce soit, sans avoir au préalable obtenu le consentement écrit de la Compagnie.

Certains noms, éléments graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases contenus au sein du Site pourraient être des noms commerciaux, des Marques de commerce enregistrées ou non ou des marques de service (collectivement, « Marques de commerce ») de la Compagnie ou d’autres entités. Les Marques de commerce pourraient être enregistrées au Canada ou dans d’autres pays, selon le cas. Les Marques de commerce dont la Compagnie n’est pas propriétaire sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et, lorsqu’utilisées par la Compagnie, sont employées sous licence ou avec permission. Les propriétaires respectifs des Marques de commerce en détiennent et en conservent la propriété unique et exclusive. Toute utilisation de telles Marques de commerce, sauf lorsque expressément prévu dans les présentes, est strictement interdite sans l’obtention écrite et préalable du propriétaire pertinent. Rien dans les présentes, ni dans le présent Site ne peut être interprété comme octroyant implicitement ou autrement quelque licence permettant l’utilisation de quelque Marque de commerce. Vous vous engagez à n’agir d’aucune manière contraire aux droits de propriété de la Compagnie ou de quelque tiers relativement aux Marques de commerce.

4 – LICENCE ACCORDÉE PAR LES UTILISATEURS DU SITE À LA COMPAGNIE

Certaines caractéristiques ou portions du présent Site vous permettent de télécharger, d’afficher ou de transmettre d’une autre manière une recette, information ou autre contenu que vous avez créé (le « Contenu » ou « Contenu créé par un utilisateur »). Lorsque vous utilisez une de ces caractéristiques ou portions et que vous fournissez du Contenu, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre ressort territorial) êtes réputé donner à la Compagnie la permission d’utiliser, pour toujours, tout Contenu que vous soumettez au ou au moyen du Site.

Lorsque vous utilisez le Site et que vous fournissez du Contenu, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre ressort territorial) êtes réputé, par les présentes : (i) accorder à la Compagnie une licence à l’échelle du monde entier, perpétuelle, irrévocable, transférable, cessible par sous-licence, libre de redevances, non exclusive et sans compensation ni restriction de copier, reproduire, adapter, transmettre, mettre en forme, modifier ou autrement utiliser, afficher publiquement, distribuer, traduire et créer des compilations ou travaux dérivés de, tout élément de tout Contenu (au moyen de quelque format ou média) que vous affichez, téléchargez ou soumettez au Site ou au moyen du Site; et (ii) renoncer à tous droits moraux que vous pourriez faire valoir relativement à l’ensemble du Contenu que vous affichez, téléchargez ou soumettez de quelque autre façon au ou au moyen du Site, en faveur de la Compagnie. Afin de dissiper tout doute : ce qui précède signifie qu’entre autres choses, la Compagnie a le droit d’utiliser toutes et chacune des recettes, informations et idées que vous soumettez (y compris les idées liées à nos produits, à nos services, à nos publications ou à nos campagnes de publicité) de quelque manière que nous choisissions, sans avoir à donner d’avis ou sans autre obligation de quelque nature.

Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre ressort territorial)accordez par les présentes à chacun des utilisateurs du Site une licence à l’échelle du monde entier, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et non exclusive de mettre en commun tout élément du Contenu (au moyen de quelque format ou média) que vous affichez, téléchargez ou soumettez d’une autre manière au Site ou au moyen du Site, au moyen de quelque fonctionnalité de partage qui pourrait être offerte par le Site.

Conditions d’utilisation

5 – CODE DE CONDUITE

  1. Certaines caractéristiques ou portions du présent Site peuvent ou pourraient vous permettre dans l’avenir de télécharger, d’afficher ou de transmettre du Contenu créé par un utilisateur. Tout utilisateur reconnaît qu’il utilise et contribue au Site sur une base volontaire et sans rémunération. Un utilisateur inclut, sans limitation, les consommateurs, les professionnels du secteur alimentaire dont les nutritionnistes, les diététiciens, les chefs, etc. Tout utilisateur comprend que l’utilisation du Site est faite à ses propres risques et il consent à respecter l’ensemble des Conditions d’utilisation.
    1. Par les présente, vous vous engagez à :
      1. Prendre connaissance de l’ensemble des Conditions d’utilisation et les respecter;
      2. divulguer ses sources lorsque cela est possible, ne partager que des informations justes, appropriées, véridiques et valables et ne pas partager de l’information qui, à sa connaissance, est inexacte, trompeuse, dangereuse, contraire à l’ordre public ou à caractère diffamatoire laquelle information pourra, en tout temps, être retirée par la Compagnie et ce, à sa seule discrétion;
      3. ne pas copier intégralement un texte, une recette, une page Web ou un extrait de page Web;
      4. ne partager, télécharger, afficher ou transmettre que des recettes originales à vous ou celles pour lesquelles vous détenez tous les droits de propriété (y compris le droit d’auteur);
      5. ne pas publier de photos ou d’images pour lesquelles il ne possède pas de droit de propriété;
      6. ne pas modifier, supprimer ou rectifier les ajouts et les modifications faits par d’autres utilisateurs si l’information est juste. Par contre, un utilisateur peut, par l’utilisation de remarques, rectifier ou commenter l’information diffusée sur le Site par un utilisateur;
      7. ne pas envoyer des courriels de masse aux autres utilisateurs, mais il est entendu que vous pouvez répondre aux utilisateurs qui vous envoient des messages ou communiquer avec un utilisateur de manière personnalisée;
      8. ne pas glisser de nom d’entreprise, nom de commerce, nom de marque de commerce dans les titres des recettes et titre d’articles sans quoi la Compagnie pourra les retirer, et ce, à sa seule discrétion.
    2. Par les présentes, vous convenez que vous ne pouvez utiliser le Site pour télécharger, afficher, communiquer ou soumettre ou transmettre d’une autre façon au moyen du ou dans le Site quelque Contenu qui :
      1. Veuillez prendre note que tout contenu (photos) qui n’est pas en lien avec le sujet de la plateforme (food) pourrait être supprimé de votre profil
      2. pourrait, de l’avis de la Compagnie et des Modérateurs, à leur seule discrétion, dégrader, ternir ou déprécier la Compagnie ou l’image publique ou la réputation de la Compagnie;
      3. est réputé, de l’avis de la Compagnie et des Modérateurs, à leur seule discrétion, être diffamatoire, diffamatoire sur le plan commercial, pornographique ou obscène;
      4. est réputé, de l’avis de la Compagnie et des Modérateurs, à leur seule discrétion, contenir, illustrer, inclure, discuter ou impliquer, mais non de manière limitative, l’un des éléments suivants : nudité; consommation d’alcool ou de drogues ou usage de tabac; activité sexuelle explicite ou graphique, ou insinuation à caractère sexuel;langage ou symbole cru, vulgaire ou offensant; propos de nature à discréditer quelque groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre; contenu qui encourage, approuve ou discute de quelque conduite inappropriée, illégale ou risquée;renseignements personnels sur des personnes, y compris, mais non de manière limitative, leurs noms, numéros de téléphone ou adresses résidentielles ou électroniques; messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations pour des produits ou services autres que ceux de la Compagnie; tout produit, toute Marque de commerce, toute marque ou tout logo qui est identifiable à un tiers, autres que ceux de la Compagnie; conduite ou autre activité qui contreviennent aux présentes Conditions d’utilisation; ou tout autre contenu qui est ou pourrait être tenu pour inapproprié, incompatible (  ) ou offensant, de l’avis de la Compagnie ou des Modérateurs, à leur seule discrétion;
      5. contient quelque référence ou illustration de tiers identifiable, sauf si le consentement de chacune des personnes visées et de son parent ou tuteur légal, s’il n’a pas atteint l’âge de la majorité dans son ressort territorial, a été obtenu (remarque : si vous ne pouvez obtenir le consentement d’une personne apparaissant dans votre Contenu, assurez-vous que son visage soit brouillé et que sa voix, le cas échéant, soit altérée de manière à ne pouvoir être reconnue):
      6. est, de quelque façon, dénigrant ou pourrait être interprété comme étant dénigrant pour la Compagnie;
      7. contrevient ou pourrait contrevenir aux Droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité, aux droits relatifs à la publicité ou à tout autre droit de propriété appartenant à des tiers, ou pourrait donner lieu à une réclamation de paiement pour quelque raison;
      8. contient quelque virus, quelque programme troyen, quelque bombe à retardement ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de quelque logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;
      9. contient, quel que soit le format ou média utilisé, de la musique, des logos, des Marques de commerce ou d’autres éléments protégés par des droits d’auteur (par ex. : photographies, images, textes, paroles, etc.) sauf si vous avez obtenu au préalable le consentement du propriétaire de ces éléments.
    3. Par les présentes, vous convenez que vous ne pouvez utiliser le Site pour :
      1. perturber, imposer un fardeau déraisonnable ou des charges excessives, nuire ou tenter d’accéder sans autorisation à quelque portion du Site;
      2. recueillir des renseignements sur les tiers, sans leur consentement; ou
      3. télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de quelque autre façon tout contenu que vous n’êtes pas autorisé à divulguer ou à rendre accessible.
    4. En outre, vous convenez par les présentes que vous ne pouvez utiliser le Site, ni lessystèmes de la Compagnie, si cela est interdit ou non autorisé y compris, mais non de manière limitative, en entrant dans les systèmes de manière non autorisée, en utilisant les mots de passe de manière inadéquate ou en faisant un mauvais usage de quelque renseignement sur le Site.

6 – RENONCIATIONS ET REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant le Site et en fournissant du Contenu, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre ressort territorial)reconnaissez par les présentes, convenez, garantissez et déclarez à la Compagnie que tout élément du Contenu (au moyen de quelque format ou média) que vous affichez, téléchargez ou soumettez de quelque autre manière sur ou au moyen du Site :

    1. consiste en des travaux qui tirent leur origine de vous-même et que vous avez obtenu tous les droits nécessaires dans et au Contenu et tous ses éléments (le cas échéant) d’afficher, de télécharger ou de soumettre de quelque autre manière au Site ou au moyen du Site; et
    2. ne contrevient à aucune disposition législative.

Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre ressort territorial)reconnaissez également par les présentes, convenez, garantissez et déclarez à la Compagnie que nous ne pouvons, et n’avons pas l’obligation de garantir l’exactitude, la fiabilité ou le caractère complet de quelque Contenu créé par un utilisateur.

7 – INDEMNISATION PAR L’UTILISATEUR

En utilisant le Site, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre ressort territorial) convenez par les présentes d’indemniser, de défendre et de tenir indemne la Compagnie et les Modérateurs, ainsi que leurs mandataires, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « PARTIES QUITTANCÉES ») contre toute perte, obligation, réclamation, demande, tout dommage ou toute dépense revendiqués par quelque entité et liés de quelque façon à votre utilisation du Site, au Contenu créé par un utilisateur ou à la violation des présentes Conditions d’utilisation, y compris, mais non de façon limitative, toute réclamation fondée sur des droits liés à la publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation des droits d’auteur ou une Marque de commerce ou toute autre cause d’action.

8 – OBLIGATIONS DES MODÉRATEURS ET AVIS DE CONTREFAÇON

Les Modérateurs n’ont pas l’obligation légale de filtrer ou de mettre en forme activement le Contenu créé par un utilisateur. Cependant, ils conservent le droit, à leur discrétion entière et absolue, de modifier, de mettre en forme ou de retirer tout Contenu créé par un utilisateur, ou d’exiger qu’un utilisateur modifie ou mette en forme son Contenu, si une plainte ou un avis alléguant la présence d’éléments contrefaits est reçu en ce qui concerne le Contenu créé par un utilisateur, ou pour toute autre raison.

Pour porter plainte relativement au Contenu créé par un utilisateur ou pour fournir un avis alléguant la présence d’éléments contrefaits, veuillez communiquer avec un Modérateur àbacon@onsenfood.com.

Avertissements et Mises en garde

9 – AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LE SITE, DE MÊME QUE TOUS LES RENSEIGMENTS QUI Y SONT CONTENUS OU AUXQUELS LE SITE DONNE ACCÈS, SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « LORSQUE DISPONIBLE », ET SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. TOUTE CONDITION, REPRÉSENTATION ET GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE, EST PAR LES PRÉSENTES NIÉE DANS TOUTE LA MESURE OÙ LE PERMET LA LOI.

SANS RESTREINDRE LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES QUITTANCÉES NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT À CE QUI SUIT :  (I) QUE LE SITE SOIT COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET LOGICIEL; (II) QUE LE SITE SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR; (III) QUE L’UTILISATION DU SITE, INCLUANT, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LA NAVIGATION OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE QUELQUE RENSEIGNEMENT, SERA LIBRE DE TOUT VIRUS, DE TOUT PROGRAMME TROYEN, DE TOUT VER INFORMATIQUE OU DE TOUTE AUTRE COMPOSANTE DESTRUCTIVE, INTRUSIVE OU PERTURBATRICE; (IV) QUE LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENT VERS ET DU SITE SERA SÉCURISÉE; (V) QUE L’UTILISATION DU SITE NE CONTREVIENDRA PAS AUX DROITS (Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE QUELQUE PERSONNE; OU (VI) QUE L’UTILISATION DU SITE NE CAUSERA PAS DE DOMMAGE À VOS SYSTÈMES INFORMATIQUES, LOGICIELS OU FICHIERS ÉLECTRONIQUES.

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TOUS LES PRODUITS OU SERVICES DÉCRITS DANS LE SITE SONT OFFERTS DANS LES RESSORTS TERRITORIAUX OÙ ILS PEUVENT LÉGALEMENT ÊTRE OFFERTS EN VENTE. LES RENSEIGNEMENTS APPARAISSANT SUR LE SITE NE SONT PAS DES OFFRES OU SOLLICITATIONS PAR QUICONQUE DANS QUELQUE RESSORT TERRITORIAL QUE CE SOIT DANS LEQUEL UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE FAITE, NI À QUELQUE PERSONNE À LAQUELLE IL EST ILLÉGAL DE PRÉSENTER UNE SOLLICITATION.

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10 – TRANSMISSIONS ÉLECTRONIQUES

La transmission de données ou de renseignements par Internet ou autre forme de réseaux pourrait ne pas être sécurisée et les données ou renseignements pourraient être perdus, interceptés ou altérés lors du transit. Les Parties Quittancées nient toute responsabilité à l’égard de tout dommage que vous pourriez subir ou de tout coût que vous pourriez encourir à cause de quelque transmission électronique, par Internet ou autrement au sein du Site, telle qu’une transmission qui inclut l’échange de messages électroniques de quelque nature que ce soit (y compris ceux qui pourraient contenir des renseignements personnels). Les renseignements que vous fournissez sur ou au moyen du Site ne sont, en aucune circonstance, réputés comme étant confidentiels, ni ne créent pour nous quelque obligation fiduciaire envers vous si nous divulguons un tel renseignement par inadvertance ou si des tiers y ont accès sans votre consentement. Tous les efforts possibles seront déployés pour s’assurer que tous les logiciels fournis sur le Site conviennent à l’utilisation par une gamme étendue de systèmes informatiques. Vous devez néanmoins prendre des précautions raisonnables et appropriées pour détecter les virus informatiques et pour vous assurer de la compatibilité des logiciels avec votre système informatique en particulier. Avant d’installer un tel logiciel, vous devez vous assurer que vous disposez d’une copie de sauvegarde complète et à jour des renseignements contenus dans votre système informatique.

11 – PERTINENCE DU CONTENU DU SITE

Bien que la Compagnie agisse avec prudence et diligence eu égard au Contenu du Site, la Compagnie ne garantit pas la validité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations contenues sur le Site.
La Compagnie encourage les utilisateurs du Site à lui faire parvenir tout commentaire sur le Site ou à porter à son attention toute erreur ou duplication du contenu ou à se livrer à une relecture formelle du Contenu créé par un utilisateur mais ces utilisateurs n’ont aucune obligation juridique de le faire. Ainsi, aucune des informations contenues sur le site n’offre de garantie de fiabilité ni d’utilisation, à toutes fins que ce soit.

12 – ALLERGIES ALIMENTAIRES ET PROBLÈMES DE SANTÉ

Le Site contient des recettes et d’articles rédigés par des individus qui ne sont pas des professionnels de l’alimentation, la nutrition ou la santé. Certaines recettes ainsi que certains aliments ou ingrédients pourraient être identifiés comme étant « santé », « faible en gras », « sans noix », « sans gluten » ou tout autre qualificatif mais aucune garantie n’est offerte sur l’exactitude de ces représentations.

Si vous éprouvez des problèmes de santé ou souffrez d’allergies ou d’intolérance, prenez toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les informations que vous trouvez dans le Site sont exactes et ont été vérifiées. Vérifiez les références à la fin des recettes. Lisez les commentaires, les votes des membres, la page de discussion associée à la recette ainsi que ses versions précédentes (son historique) afin de déterminer s’il y a eu des controverses sur le contenu de la recette.

NE VOUS APPUYEZ SUR AUCUNE INFORMATION RETROUVÉE DANS LE SITE SANS L’AVOIR VÉRIFIÉE AVEC UNE SOURCE INDÉPENDANTE.

13 – MISE EN GARDE MÉDICALES

Le Site contient de nombreuses recettes et de l’information liée à la santé et l’alimentation. Cependant, la Compagnie ne garantit pas l’exactitude du Contenu du Site.

Le Contenu du Site et ses services ont pour seul but de fournir de l’information aux utilisateurs du Site. D’aucune manière ledit contenu ne constitue une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une ordonnance ou un diagnostic ni ne doit être considéré comme tel. En cas de malaise ou maladie, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé et de prescrire le traitement approprié.

Généralités

14 – CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sans limiter le caractère général des présentes Conditions d’utilisation, votre utilisation du Site est également régie par les conditions de notre Politique sur la confidentialité, laquelle est par les présentes incorporée dans les présentes Conditions d’utilisation, de manière à en devenir une partie. Veuillez examiner attentivement notre Politique sur la confidentialité.  En utilisant le Site, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre ressort territorial) déclarez que vous avez lu ladite Politique sur la confidentialité, que vous l’avez entièrement comprise et que vous acceptez d’être lié par elle.

15 – EXACTITUDE ET CHANGEMENT

Lorsque la Compagnie insère des faits et renseignements sur le Site, elle croit que ceux-ci sont exacts. Des changements peuvent en tout temps être apportés sans avis préalable aux renseignements du présent Site. Veuillez consulter la Compagnie pour obtenir des renseignements à jour et complets sur les produits et services.

La suppression du Contenu de Site n’est pas faite de façon définitive. Les versions précédentes demeurent disponibles dans l’historique des modifications. Seules les personnes ayant accès aux serveurs peuvent supprimer de l’information de façon définitive.

16 – LOI APPLICABLE ET RESSORT TERRITORIAL

Les présentes Conditions d’utilisation, votre utilisation du Site et toutes les questions qui y sont liées sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec, Canada, et par les lois fédérales canadiennes applicables. Par les présentes, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre ressort territorial)  vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Montréal, en lien avec toute dispute découlant de ou liée à la présente Entente, aux Conditions d’utilisation, à votre utilisation du Site et à toute autre question connexe.

17 – LIENS

Le présent Site peut contenir des liens vers les sites Web de nos filiales et compagnies affiliées et vers des sites Web exploités par les tiers indépendants qui en sont propriétaires. Ces autres sites Web sont possiblement dotés de leurs propres politiques sur la confidentialité et modalités et conditions qui ne sont pas régies par les présentes Conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des pratiques sur la confidentialité ni du contenu de quelque site Web dont de telles filiales, compagnies affilées et tiers sont les propriétaires exploitants. D’autres sites Web pourraient colliger et traiter des renseignements recueillis différemment et donc, nous vous encourageons à lire et à examiner la politique sur la confidentialité de chacun des sites Web que vous visitez. La présence de quelque lien émanant du présent Site vers d’autres sites Web, ou de quelque référence à des produits, services ou publications autres que ceux de la Compagnie, ne signifie pas que la Compagnie endosse ou approuve de tels sites Web, produits, services ou publications.

18 – CESSATION

Si vous contrevenez à une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique sur la confidentialité, vous devrez cesser d’utiliser le Site. Nous pouvons, à notre entière discrétion, changer, suspendre ou mettre fin, temporairement ou de manière permanente, au Site ou à tout élément ou caractéristique de ce dernier, à tout moment ou pour n’importe quelle raison, sans avis et sans obligation à votre égard ou envers quelque autre entité. Si, pour une raison ou une autre, nous mettons fin aux présentes Conditions d’utilisation ou à votre permission d’utiliser le Site, l’Entente formée par votre acceptation (ou celle de votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre ressort territorial) des présentes Conditions d’utilisation continuera néanmoins de s’appliquer et de vous lier en ce qui concerne votre utilisation préalable du Site et tout événement découlant d’une telle utilisation. Si vous êtes insatisfait du Site ou des présentes Conditions d’utilisation ou de la politique sur la confidentialité, votre recours unique et exclusif est de cesser d’utiliser le Site. Les dispositions de la présente Entente qui énoncent l’avis de non-responsabilité et la limitation de responsabilité, et celles qui traitent de propriété intellectuelle et d’indemnisation survivent à la cessation de la présente Entente.

19 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si un tribunal compétent déclare invalide ou inexécutable une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, la disposition en question sera appliquée dans toute la mesure où la loi le permet, et les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation continueront de s’appliquer pleinement. Le défaut d’exercer ou de renoncer à quelque disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation continue ou supplémentaire à invoquer ladite disposition ou quelque autre disposition des présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation vous lient ainsi que vos héritiers, exécuteurs testamentaires, bénéficiaires, successeurs et ayants droit. Il vous est interdit de céder la présente Entente à quelque autre partie sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de la Compagnie. Or il est permis à la Compagnie de ne pas y consentir, à sa discrétion entière et absolue.